INFOS 2 : Avenir du dépôt de Chartres

Après l’annonce du retrait du dépôt de Chartres de l’ET PRG pour l’intégrer dans un nouvel établissement multimétiers dépendant de la direction de ligne TER, le syndicat CGT des cheminots de Chartres a, sans attendre, déposé une DCI demandant notamment :

  • l’abandon du projet d’ESV et le maintien du dépôt de Chartres dans l’ET PRG ;
  • le maintien de la charge de travail.

Sans surprise, aucune avancée sur le sujet. La RRH, Mme Bideau, et la DUO, Mme Kaplan, nous ont reçus le 10 octobre et entendent continuer ce projet encore vide et creux, mais très prometteur et positif – selon elles – pour les agents de Chartres.

Projet CAP NOR

Ce projet d’ESV fait partie intégrante du projet CAP NOR (Nouvelle Organisation Régionale). Le syndicat s’était procuré un document de travail de la direction régionale de Tours qu’apparemment les représentants de PRG ne connaissaient pas.

Dans ce document du 29 septembre 2017, il est clairement affiché que le projet était dans sa phase d’application. Pour le syndicat CGT des cheminots de Chartres, la direction de l’UO Proximités et de l’ET PRG ne détiennent pas les tenants et les aboutissants de ce projet d’envergure. D’ailleurs, elles ont clairement parlé de « projet généraliste » qui ne les concernait pas et qu’elles comptaient mettre en œuvre un projet en proximité, sur Chartres, où tout restait à faire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est clair que toutes les bases de cette restructuration sont déjà établies, et que d’autres annonces vont être faites progressivement. La direction de l’ET PRG n’en est que le relais.

Dans cette réorganisation d’ampleur qui aurait de grosses répercussions pour tous les agents, l’ET Centre disparaîtrait, et la RRH ne dément pas quand la CGT parle de disparition de l’ET PRG.

Le schéma ci-contre de la direction montre la future organisation régionale de laquelle le directeur régional de Tours prendrait la direction.

Il est intéressant de noter au passage, dans la période actuelle, d’entendre parler de « lots »… prêts à céder ?

Une structure autonome et dédiée à un produit

Ce « lot » où l’ensemble des agents travaillant au produit TER devrait être « enfermé » deviendrait une structure totalement autonome. L’unicité des métiers telle que définie dans le dictionnaire des filières va forcément être remise en cause, dans une période où la classification des métiers est revue dans le cadre de la Convention Collective Nationale (CCN).

À l’heure où il est déjà prévu que les ASCT puissent faire le travail de l’escale après la fin des ECT, la disparition des Établissements Traction est plus qu’inquiétante.

Une préparation évidente à la privatisation de la ligne

Ce « lot » autonome et dédié serait facilement transférable, et c’est bien le but ! C’est tout à fait en lien avec l’actualité sur la préparation à l’ouverture à la concurrence des lignes – ou bout de ligne – TER. Ainsi, début septembre, deux sénateurs – dont le sénateur Mr MAUREY membre de Conseil de Surveillance du Groupe Public Ferroviaire – ont déposé une proposition de loi pour accélérer encore plus la privatisation de lignes voulue par le gouvernement.

Ainsi, dans le cadre d’une éventuelle privatisation de la ligne Paris–Chartres–Le Mans, et si cette loi voyait le jour, tout le personnel de ce fameux « lot » serait transféré à l’opérateur privé.

Article 8

I. – Le titre VI du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

« CHAPITRE III

« Transfert du personnel entre entreprises ferroviaires

« Art. L. 2163-1. – Lorsqu’un droit exclusif est accordé à une entreprise ferroviaire autre que SNCF Mobilités en application de l’article L. 2121-2, le contrat de travail des salariés de SNCF Mobilités concourant directement ou indirectement à l’exploitation de ce service depuis au moins six mois est transféré à cette entreprise dans les conditions prévues au présent article.

« Le périmètre des salariés requis pour l’exploitation du futur service à transférer est arrêté par l’autorité organisatrice des transports, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

« Les salariés transférés sont en priorité désignés sur la base du volontariat. Si le nombre de salariés volontaires est inférieur au nombre de salariés à transférer arrêté par l’autorité organisatrice des transports, les salariés restants sont choisis sur décision de SNCF Mobilités. En cas de refus des salariés désignés d’accepter le transfert de leur contrat de travail, ce contrat prend fin de plein droit.

Extrait disponible sur https://www.senat.fr/leg/ppl16-711.html

Le syndicat CGT des cheminots de Chartres mettra tout en œuvre pour empêcher cette mise en « lot », pour préserver l’unicité des métiers de la traction, et va déposer prochainement un préavis de grève. À l’initiative de la CGT, une intersyndicale aura lieu demain 17 octobre.

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